Règles des clips BabyTV

CLIP DE PROMOTION BABY TV

RÈGLES DE SOUMISSION A BABY NETWORK LIMITED (Promoteur)

 


Le Promoteur offre aux Participants la possibilité de soumettre une Image à inclure dans un Clip.

En soumettant une image dans le cadre de la Promotion, tous les participants reconnaissent et acceptent les présentes Règles de Soumission (qui comprennent toutes les règles supplémentaires énoncées sur la page de la promotion/le formulaire en ligne) (collectivement, les « Règles ») :

Participants

1. Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans et résider ou être domiciliés dans l'un des pays ou territoires suivants : Argentine, Albanie, Angola, Cap-Vert, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Corée, Kosovo, Lettonie, Libye, Lituanie, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Antilles néerlandaises, Pays-Bas, Nicaragua, Nigeria, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Sri Lanka, Afrique subsaharienne, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Royaume-Uni, Ukraine, Uruguay, États-Unis, Venezuela et Vietnam.


  1. Les employés du Promoteur, de ses filiales en propriété exclusive ou de ses fournisseurs liés à l'administration de cette Promotion ainsi que les membres de la famille de ces employés ne peuvent pas participer.

    3. Les Participants peuvent soumettre une Image pour la Promotion uniquement comme indiqué dans les présentes règles et dans le formulaire de soumission en ligne.

 

  1. Le Promoteur a le droit, à sa seule discrétion, de vérifier la soumission. Les Participants peuvent être tenus de fournir au Promoteur une preuve de leur identité sous la forme requise par celui-ci à sa seule discrétion.

    5. Le non-respect de l'une ou l'autre de ces règles (y compris des instructions) invalidera toute participation à la promotion et toute soumission. Le Promoteur se réserve le droit de refuser aux participants le droit de soumettre une Image s'il estime que les présentes règles ne sont pas respectées ou pour toute raison valable et justifiable.

    6. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier tout participant et/ou de modifier les présentes règles à tout moment, à son entière discrétion.

Soumissions

7. Pour pouvoir participer, les Participants doivent :

(a)   fournir les éléments suivants concernant leur enfant, à soumettre pour la Promotion (ci-après, l'« Enfant ») : nom (tel que vous souhaitez qu'il apparaisse dans le clip Baby TV (ci-après, le « Clip »)), âge, pays de résidence et une image claire et de bonne qualité de votre Enfant (en format jpeg ou png) (ci-après, l'« Image »). L'Image doit être claire, nette, sans obstructions (de type chapeaux, ombres, etc.) et ne doit montrer qu'un seul enfant.
(b)   après avoir soumis ces renseignements et l'Image de leur Enfant, les participants doivent suivre les instructions en ligne pour la réalisation d'un court Clip avec leur Enfant ; et
(c)   après avoir réalisé le Clip, les participants doivent sélectionner le lien « participer à la promotion » et fournir les informations requises, à savoir leur nom complet et celui de leur Enfant, leur adresse électronique et la date à laquelle le participant souhaite que le Clip soit idéalement diffusé (par exemple, la date d'anniversaire de leur Enfant) ainsi que tous les autres renseignements requis pour remplir le formulaire de soumission.
Tous les participants doivent cocher la case confirmant qu'ils ont lu et compris les présentes règles.

8. Il s'agit d'une promotion mensuelle. Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 19 du mois, au moins soixante (60) jours avant le mois au cours duquel le participant souhaite que le Clip soit diffusé à la télévision (Date de Clôture). Chaque Enfant ne peut figurer dans la Promotion qu'une seule fois. Toute soumission reçue après la Date de Clôture ne pourra pas être incluse dans la Promotion pendant les soixante (60) jours suivants et sera automatiquement reconsidérée pour la Promotion du mois suivant (par exemple : une soumission reçue le 22 avril ne sera pas prise en compte pour la Promotion de juin mais sera automatiquement prise en compte pour la Promotion de juillet de sorte que, si l'Image est sélectionnée, le Clip sera diffusé en juillet (mais pas en juin).
 

9. Aucun achat n'est nécessaire pour effectuer une soumission dans le cadre de la Promotion.

10. Toute soumission effectuée en donnant le nom d'une autre personne (ou un faux nom) ou toute autre information malhonnête sera disqualifiée.

Sélection des Images

11. Les Images seront choisies au hasard parmi celles des participants ayant pris part à la Promotion conformément aux présentes règles et dont le Clip a été correctement soumis et convient, selon l'avis raisonnable du Promoteur, à une transmission sur BabyTV. Pour éviter toute ambiguïté, les Participants comprennent que les Images sont sélectionnées de manière à répondre aux exigences de production/création du Promoteur et qu'elles sont susceptibles d'être modifiées pour être incluses dans le Clip. Il appartient à l'entière discrétion du Promoteur de décider de la diffusion d'un Clip et du mois de diffusion de celui-ci. Les participants retenus seront avisés par courriel dans les 45 jours suivant la soumission de leur Clip.

12. Jusqu'à dix (10) images seront sélectionnées chaque mois dans chacune des catégories de Clip suivantes :

 (a)    Clip d'anniversaire
 (b)    BabyTV Studios - Bella Pizzeria
 (c)    BabyTV Studios - Meilleurs amis pour la vie
 (d)    BabyTV Studios - Noël
 (e)    BabyTV Studios - Premier vol
 (f)    BabyTV Studios - Football
 (g)    BabyTV Studios - Vive le rock
 (h)    BabyTV Studios - Un petit pas
 (i)    BabyTV Studios - À vos marques, prêts, partez
 (j)    BabyTV Studios - Les roues de l'autobus
 (k)    BabyTV Studios - La Joconde
 (l)    BabyTV Studios - Le pianiste 
 (m)   BabyTV Studios - Le saut en longueur
 (n)    BabyTV Studios - Pompier
  (o)    BabyTV Studios - Bella Pizzeria
 (p)    BabyTV Studios - Farce ou friandise
 (q)    BabyTV Studios - Le joyau de la couronne
 (r)     BabyTV Studios - Opération nettoyage
 (s)    BabyTV Studios - Forfait ski


13. La décision du Promoteur dans le cadre de cette Promotion est définitive et juridiquement contraignante et aucune correspondance ne sera échangée.

14. Le Promoteur ne sera en aucun cas tenu responsable d'un quelconque manquement, d'une quelconque obligation ou d'une quelconque violation commise par un tiers en rapport avec cette Promotion ou, le cas échéant, avec le prix, et n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage matériel ou tout préjudice corporel subi par un participant en rapport avec cette Promotion ou, le cas échéant, avec le prix, sauf en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence du Promoteur ou par une déclaration frauduleuse et, dans la mesure où la loi le permet, le Promoteur, ses sociétés associées et ses agents excluent toute responsabilité et toute obligation découlant de raisons échappant à son contrôle, y compris tout acte ou toute défaillance d'un fournisseur tiers.

15. Le Promoteur se dégage de toute responsabilité quant aux défaillances de réseau, de matériel informatique ou de logiciel de quelque nature que ce soit qui pourraient restreindre l'envoi ou la réception d'une soumission ou des e-mails de notification du participant sélectionné.

16. En soumettant une Image dans le cadre de cette Promotion, les participants acceptent que, dans le cas où leur Image serait sélectionnée, le Promoteur puisse afficher leur nom et celui de leur Enfant sur son site Internet en listant les participants dont les Images ont été sélectionnées pour les Clips.

Utilisation de l'Image

17. En participant à cette Promotion et en téléchargeant une Image, chaque participant accepte les règles suivantes :

(a)    Vous garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'Enfant et vous acceptez que vous et votre Enfant soyez liés par les présentes règles.
(b)    Vous consentez à ce que le Promoteur utilise l'Image et l'Image contenue dans le Clip.
(c)    Vous accordez au Promoteur un droit et une licence à titre gracieux hors-droits non-exclusifs et perpétuels dans le monde entier (ci-après, la « Licence ») pour utiliser l'Image et l'Image contenue dans le Clip via tout type de médias, y compris sur la ou les chaînes du Promoteur.
(d)    Vous acceptez qu'aucun paiement ne vous est dû ou n'est dû à l'Enfant et que vous ne demanderez aucune rémunération de quelque nature que ce soit en rapport avec l'utilisation de l'Image par le Promoteur.
(e)    Vous garantissez que l'Iimage (y compris tous les droits d'auteur y afférant) vous appartient ou vous est concédée sous licence et que l'utilisation par le Promoteur de l'Image et de l'Image contenue dans le Clip ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers.
(f)    Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du Clip est la propriété exclusive du Promoteur.
(g)    Par les présentes, vous acceptez d’indemniser le Promoteur, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, bénéficiaires ou clients pour toutes les actions, procédures, réclamations, dommages, dépenses ou responsabilités, quels qu'ils soient, qui pourraient être intentés ou subis par le Promoteur à la suite d'une violation de l'un des engagements, garanties ou obligations contenus dans les présentes.
(h)    Vous libérez par les présentes le Promoteur, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, bénéficiaires ou clients respectifs de toute réclamation, action ou demande découlant de l'utilisation de l'Image par le Promoteur ou en rapport avec celle-ci.
(i)    Vous reconnaissez et acceptez que le Promoteur puisse céder la Licence et le bénéfice des garanties, indemnités et engagements que vous lui concédez par les présentes à toute autre personne, à sa seule discrétion.

Publicité et données à caractère personnel

18. Toutes les données à caractère personnel soumises par un participant dans le cadre de cette Promotion, y compris les données à caractère personnel de l'Enfant, le sont de manière volontaire. Toutes les données à caractère personnel recueillies auprès des participants seront utilisées par le Promoteur pour l'administration de la Promotion conformément à la Politique de confidentialité disponible ici.

Divers

19. Le Clip de chaque participant sera diffusé sur la chaîne de télévision Baby TV dans les pays où la chaîne est diffusée. Les Clips seront diffusés aux dates, aux heures et à la fréquence déterminée par le Promoteur à sa seule discrétion.

20. Toute modification sera définitive et obligatoire pour toute personne qui soumet une Image dans le cadre de la promotion.

21. Il ne s'agit pas d'un concours et aucun prix n'est attribué.  Aucun paiement en espèces ne saurait être accordé pour la sélection d'une Image destinée à figurer dans un Clip. Cette opportunité est non transférable, non négociable et ne peut être échangée contre aucun prix ou valeur en espèces.

22. Le Promoteur ne sera pas tenu de procéder à une substitution de prix si un participant sélectionné se voit dans l'incapacité, pour une raison quelconque, de visionner le Clip lors de sa diffusion. Le Promoteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non diffusion d'un Clip et/ou de la non diffusion d'un Clip à une date et/ou à une heure donnée.

  1. Les participants s'engagent à dédommager le promoteur, ses agents, employés, représentants, associés, sociétés affiliées, sociétés mères et filiales en cas de réclamation, perte, coût, dommage, responsabilité et dépense découlant de la violation par le participant de l'une des présentes règles.

    24. En soumettant une Image dans le cadre de cette Promotion, chaque participant libère expressément le promoteur, ses sociétés affiliées, agents, employés et administrateurs de toute réclamation, action ou demande découlant de la Promotion ou de leur prix, le cas échéant.

    25. La législation de l'Angleterre et du pays de Galles régit les présentes Règles

    26 . Promoteur : BABY NETWORK LIMITED, 10 Hammersmith Grove, London W6 7AP, Royaume-Uni.